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1 propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est la propriété dérivant de toutes les créations de l’esprit: les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, noms, images, dessins et modèles utilisés dans le commerce. La propriété intellectuelle se présente sous deux aspects: (1) la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels, et les localisations géographiques; (2) le droit d’auteur, qui comprend notamment: (a) les oeuvres littéraires (romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence, journaux et logiciels), (b) les bases de données; (c) les films, compositions musicales et oeuvres chorégraphiques; (d) les oeuvres artistiques (peintures, dessins, photographies et sculptures); (e) les créations architecturales; (f) les créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques. La propriété intellectuelle est gérée à l’échelon international par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). -
2 propriété intellectuelle
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > propriété intellectuelle
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3 aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce
[OMC] TRIPS (Trade-Related Industrial Property Matters) [WTO]Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce
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4 aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
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5 conventions relatives à la propriété intellectuelle
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > conventions relatives à la propriété intellectuelle
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6 droits de propriété intellectuelle
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > droits de propriété intellectuelle
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7 incidence des techniques nouvelles sur le droit de la propriété intellectuelle
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > incidence des techniques nouvelles sur le droit de la propriété intellectuelle
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8 Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
World Intellectual Property Organization (WIPO) [based in Geneva]Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
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9 protection internationale de la propriété intellectuelle
international protection of industrial or intellectual propertyDictionnaire juridique, politique, économique et financier > protection internationale de la propriété intellectuelle
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10 systèmes de propriété intellectuelle
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > systèmes de propriété intellectuelle
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11 vol de propriété intellectuelle
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > vol de propriété intellectuelle
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12 propriété
propriété [pʀɔpʀijete]1. feminine nouna. ( = droit) ownership ; ( = possession) propertyc. ( = qualité) property2. compounds* * *pʀɔpʀijete1) ( droit) ownership2) ( biens possédés) property3) ( bien immobilier) gén property; ( domaine) estate, property; ( maison) house, property4) ( caractéristique) property5) ( exactitude) aptness•Phrasal Verbs:* * *pʀɔpʀijete nf1) (= droit) ownership2) (objet, immeuble, résidence, terres) property gen no pl3) (= qualité) property4) CHIMIE, MATHÉMATIQUE property5) (= correction) appropriateness, suitability* * *propriété nf1 ( droit) ownership, property; l'abolition de la propriété privée the abolition of private ownership; certificat de propriété certificate of ownership; posséder qch en toute propriété to be the sole ou exclusive owner of sth, to have sole ownership of sth;2 ( biens possédés) property; être la propriété de qn to be the property of sb; toutes ces richesses sont la propriété d'un seul individu all this wealth is the property of one person; ces véhicules sont la propriété de la compagnie these vehicles are company property;4 ( caractéristique) property; une plante aux propriétés anti-inflammatoires a plant with anti-inflammatory properties;5 ( exactitude) aptness.propriété artistique et littéraire intellectual property right, copyright; propriété bâtie developed property; propriété commune joint ownership; propriété foncière landed estate; propriété immobilière real estate, realty; propriété industrielle patent rights (pl); propriété mobilière movable property; propriété non bâtie undeveloped property; propriété privée private property; propriété publique public property.[prɔprijete] nom fémininune très belle/une grande/une petite propriété an excellent/a large/a small propertypropriété foncière/immobilière landed/real estatepropriété de l'État government ou state property‘propriété privée, défense d'entrer’ ‘private property, keep out’2. [fait de posséder] ownershippropriété individuelle personal ou private property4. [propriétaires] property ownersla grande/petite propriété the big/small landowners -
13 OMPI
Fondée en 1967, l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) est l’une des 16 agences spécialisées des Nations Unies. Basée à Genève (Suisse), elle compte 179 états membres. L’OMPI a pour vocation de promouvoir la diffusion et la protection des oeuvres de l’esprit en défendant la notion de propriété intellectuelle, qui se présente elle-même sous deux aspects: la propriété industrielle et le droit d’auteur. L’Organisation doit administrer 23 traités internationaux relatifs à différents aspects de la protection de la propriété intellectuelle. Deux traités internationaux signés en 1996 visent à contrôler la gestion des droits numériques (DRM: digital rights management) dans le but de renforcer le respect du droit d’auteur sur l’internet, et de contrer ainsi le piratage. Ces traités sont suivis de législations nationales. Le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) est entériné en octobre 1998 aux Etats-Unis. Son correspondant européen, la European Union Copyright Directive (EUCD), est entériné en mai 2001 par les instances de l’Union européenne, avec entrée en vigueur progressive dans tous les pays de l’Union européenne. -
14 droit d’auteur
Régi par la Convention universelle sur le droit d’auteur (signée en septembre 1952 et révisée en juillet 1971), le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres. Ce sont par exemple les droits que possèdent les écrivains et les journalistes sur leurs écrits, les artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, les producteurs d’enregistrements sonores sur leurs enregistrements, et les organismes de radiotélédiffusion sur leurs programmes radiodiffusés et télévisés. Les oeuvres protégées par le droit d’auteur comprennent: (a) les oeuvres “littéraires” (romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence, journaux, logiciels); (b) les bases de données; (c) les films, compositions musicales et oeuvres chorégraphiques; (d) les oeuvres artistiques (peintures, dessins, photographies, sculptures); (e) les créations architecturales; (f) les créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques. Le droit d’auteur est l’un des deux aspects de la propriété intellectuelle, l’autre étant la propriété industrielle. La propriété intellectuelle est gérée à l’échelon mondial par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). -
15 OMPI: Centre d’arbitration et de médiation
Créé en 1994 par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a pour but de régler les litiges commerciaux internationaux entre particuliers ou entreprises privées. Les procédures sont adaptées aux litiges relatifs aux techniques, arts du spectacle et autres aspects de la propriété intellectuelle. Le Centre dispose d’un cadre juridique pour l’administration des litiges relatifs à l’internet et au commerce électronique, notamment par le biais de son Service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine, créé en décembre 1999. Le Centre est souvent consulté pour des litiges relatifs à la propriété intellectuelle sur l’internet.Voir aussi: OMPI, propriété intellectuelle.Le Dictionnaire du NEF > OMPI: Centre d’arbitration et de médiation
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16 DOI
Le DOI System (DOI: digital object identifier) est un système permettant l’identification et l’échange de propriété intellectuelle dans l’environnement numérique. Il fournit un cadre pour gérer le contenu soumis à la propriété intellectuelle, établir un partenariat entre les usagers et les fournisseurs de contenu, faciliter le commerce électronique et enfin automatiser la gestion des droits dans tout type de média. Fondée en 1998, l’International DOI Foundation a pour tâche de développer et promouvoir le DOI System en tant qu’infrastructure commune de gestion de contenu. -
17 InterDeposit
Créée à Genève (Suisse) en janvier 1994, InterDeposit est une fédération internationale rassemblant les organisations souhaitant protéger la propriété intellectuelle sur les oeuvres numériques, en suivant les directives données par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). InterDeposit met sur pied un système international d’identification des oeuvres, qui attribue un "numéro numérique" à chaque oeuvre. L’IDDN (InterDeposit digital number) permet aux titulaires des droits de protéger leurs droits sur tout type de création numérique (musique, son, photographie, images animées ou non, logos, textes, logiciels, bases de données, sites web, etc.). -
18 IIPA
Chargée de faire respecter la propriété intellectuelle à l’échelon international, l’IIPA (International Intellectual Property Alliance) compte parmi ses membres les majors du disque et les studios hollywoodiens, ainsi que nombre d’éditeurs de livres, logiciels et jeux vidéo. L’IIPA affirme avoir fort à faire pour contrer le piratage culturel en matière de musique et de films, suite aux pertes enregistrées en 2002 et 2003 par les maisons de disques et les studios de cinéma. La même remarque vaut pour les livres, dans une moindre mesure. Dans le bilan annuel 2003 de l’IIPA, les quatre pays particulièrement épinglés pour le piratage sont le Pakistan, le Paraguay, l’Ukraine et la Chine. En Europe, l’Italie et l’Espagne font preuve d’une attention particulière. Reste à savoir ce que valent les arguments avancés, dénoncés par des sources indépendantes.Voir aussi: éditeur, musique en ligne, propriété intellectuelle. -
19 Bibliothèque numérique européenne
( BNE)Après une vaste consultation lancée par la Commission européenne en septembre 2005, avec réponse requise en janvier 2006, le projet de bibliothèque numérique européenne débute en mars 2006. D’après le communiqué de presse en date du 2 mars 2006, "le plan de la Commission européenne visant à promouvoir l’accès numérique au patrimoine de l’Europe prend forme rapidement. Dans les cinq prochaines années, au moins six millions de livres, documents et autres oeuvres culturelles seront mis à la disposition de toute personne disposant d’une connexion à l’internet, par l’intermédiaire de la ’Bibliothèque numérique européenne’. Afin de stimuler les initiatives de numérisation européennes, la Commission va cofinancer la création d’un réseau paneuropéen de centres de numérisation. La Commission abordera également, dans une série de documents stratégiques, la question du cadre approprié à adopter pour assurer la protection des droits de propriété intellectuelle dans le cadre des bibliothèques numériques." Cette bibliothèque numérique européenne sera accessible à partir de la Bibliothèque européenne, un portail commun aux 43 bibliothèques nationales d’Europe.Voir aussi: Bibliothèque européenne, bibliothèque numérique, numérisation. -
20 Creative Commons
Lancée en novembre 2004 (avec un projet dès 2001) par Lawrence Lessig, professeur de droit en Californie, la licence Creative Commons est destinée à favoriser la diffusion d’oeuvres numériques tout en protégeant le droit d’auteur. L’organisme du même nom propose des licences-type, qui sont des contrats flexibles de droit d’auteur compatibles avec une diffusion sur l’internet. Simplement rédigées, ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires des droits d’autoriser le public à utiliser leurs créations tout en ayant la possibilité de restreindre les exploitations commerciales et les oeuvres dérivées. L’auteur peut par exemple choisir d’autoriser ou non les reproductions et les rediffusions de ses oeuvres. Ces contrats peuvent être utilisés pour tout type de création: texte, film, photo, musique, site web, etc. Finalisée en février 2007, la version 3.0 des Creative Commons instaure entre autres une licence internationale et la compatibilité avec d’autres licences similaires. La licence similaire la plus connue est la licence GPL( general public license), qui régit le copyleft.
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